Dénomination sociale : StudyGlobal M&A S.L.
Identification fiscale / CIF : B63591622
Siège social: Pl. Francesc Macià 7, 7-C, 08029 Barcelone, Espagne
Tel : +34 934 441 181

Société inscrite au Registre du Commerce de Barcelone , Tome 36.951, Feuillet 0052, Page B-292.834, Inscription 1

II. Protection des données à caractère personne

Conformément à la loi en vigueur, énoncée dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), dont l’objectif est de garantir et protéger, pour ce qui concerne le traitement de données personnelles, les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et particulièrement leur honneur et intimité personnels, StudyGlobal M&A S.L. informe les utilisateurs que :

- StudyGlobal M&A S.L a adopté les mesures techniques et d’organisation conformes à la réglementation en vigueur.

- Les données à caractère personnel reçues dans les formulaires d’engagement du site Internet de StudyGlobal M&A S.L. font l’objet d’un traitement manuel et/ou automatisé, et entrent dans des fichiers qui respectent les mesures de sécurités exigibles selon la réglementation en vigueur.

- Les données à caractère personnel reçues dans les formulaires d’engagement du site Internet de StudyGlobal M&A S.L. sont intégrées à une base de données inscrite au Registre Général de Protection des Données.

- La réception et le traitement automatisé des données à caractère personnel a pour objectif le maintient de la relation contractuelle établie avec StudyGlobal M&A S.L., ainsi que l’accomplissement des tâches propres à l’entreprise.

- StudyGlobal M&A S.L. a adopté les niveaux de sécurités adaptés aux données reçues, et a mis en place tous les moyens et mesures techniques à sa portée pour éviter la perte, le mauvais emploi, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données reçues.

- L’utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits reconnus par la Loi Organique sur la protection des données à caractère personnel, d’accès, rectification, annulation et opposition. L’exercice de ces droits peut être réalisé par l’adresse électronique info@studyglobal.com, principale adresse électronique de StudyGlobal M&A S.L.

Ces droits peuvent également être exercés dans les termes établis par la réglementation en vigueur.  

III. Propriété Intellectuelle

Les textes (images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc…), et éléments graphiques (design, logos, code source et autres analogues) qui constituent le site Internet et sont diffusés au travers de celui-ci, ainsi que leur présentation et montage sont propriété exclusive de StudyGlobal M&A S.L. ou StudyGlobal M&A S.L. détient les droits d’exploitations de ces derniers sur accords avec des tiers.

Dans ce sens, ils sont considérés œuvres protégées par les réglementations espagnole et communautaire dans le domaine de la protection intellectuelle, conformément au Décret Législatif Royal 1/1996 du 12 avril, par lequel est approuvé le Texte Révisé de la Loi de Propriété Intellectuelle et la Loi 5/1998 du 6 mars, d’Incorporation au Droit Espagnol de la Directive 96/9/CE sur la Protection Juridique des Bases de Données, ce qui rend également applicables les traités internationaux existant dans ce domaine.

StudyGlobal M&A S.L. ne concède aucune licence d’exploitation ou autorisation sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit relatif au site Internet, sauf accord exprès avec des tiers. Les utilisateurs peuvent procéder à la reproduction des contenus du site Internet uniquement dans le but de mise en mémoire, de réalisation de copies de sécurité ou d’impression sur papier pour usage privé.

En outre, sont interdites toute reproduction, distribution, transformation, présentation totale ou partielle du contenu du site Internet ou de l’un de ses éléments, de manière directe ou indirecte par réseaux télématiques ou supports analogues, dans un but commercial dirigé au public ou pour une utilisation autre que celles susmentionnées, même en citant la source, sans l’autorisation expresse et par écrit de StudyGlobal M&A S.L., et de collaborateurs tiers le cas échéant. Tout manquement au respect de ces conditions peut mener StudyGlobal M&A S.L. à entreprendre les actions légales qui s’imposent.

Sont particulièrement interdites :

- La présentation d’une page du site Internet dans le cadre d’une autre page Internet qui n’appartienne pas à StudyGlobal M&A S.L, par le biais de la technique du "framing" a moins de bénéficier du consentement exprès par écrit de StudyGlobal M&A S.L.

- L’extraction et utilisation des éléments du site Internet causant ou non quelque préjudice que ce soit à StudyGlobal M&A S.L , conformément aux dispositions du Décret Législatif Royal 1/1996 du 12 avril par lequel est approuvé le Texte Révisé de la Loi de Propriété Intellectuelle et la Loi 5/1998 du 6 mars, d’Incorporation au Droit Espagnol de la Directive 96/9/CE sur la Protection Juridique des Bases de Données

Les droits non expressément concédés ultérieurement sont réservés à StudyGlobal M&A S.L ou à des collaborateurs tiers.

Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, logos, symboles, marques mixtes, figuratives ou nominatives qui apparaissent sur ce site Internet appartiennent à StudyGlobal M&A S.L ou StudyGlobal M&A S.L dispose, sur autorisation préalable, d’un droit d’utilisation sur celles-ci, et sont protégées par la législation en vigueur dans ce domaine.
 

IV. Divers

StudyGlobal M&A S.L pourra modifier, sans avertissement préalable, les informations contenues sur son site Internet, ainsi que leur configuration et présentation.

StudyGlobal M&A S.L s’engage par la présente à NE PAS REALISER DE PUBLICITE MENSONGERE.

A cet effet, ne seront pas considérés comme publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques qui peuvent se trouver dans le contenu des différentes sections du site Internet de StudyGlobal M&A S.L, produites en conséquence d’une maintenance et/ou actualisation défectueuse de l’information contenue dans ces sections. StudyGlobal M&A S.L, en application de ce paragraphe, s’engage à les corriger dès qu’elles seront détectées.

StudyGlobal M&A S.L s’engage à NE PAS ADRESSER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément à la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Electronique.

A cet effet, ne seront pas considérés comme communication commerciale toute l’information envoyée AUX CLIENTS de StudyGlobal M&A S.L, si elle a pour but le maintient de la relation contractuelle existante entre le client et StudyGlobal M&A S.L, ainsi que l’accomplissement des tâches propres au service contracté par le client avec l’entreprise. 

StudyGlobal M&A S.L n’est pas responsable du non respect des normes applicables par l’utilisateur lors de son accès au site Internet www.studyglobal.net et/ou lors de l’utilisation des informations contenues dans celui-ci.

StudyGlobal M&A S.L ne sera pas responsable des dommages et préjudices produits ou qui peuvent être produits, quelle que soit leur nature, suite à l’utilisation de l’information, des matériels contenus sur ce site Internet et des programmes qu’il comprend. Les liens et hypertexte qui permettent à l’utilisateur, à travers le site Internet web www.studyglobal.net, d’accéder à des prestations et services offerts par des tiers, n’appartiennent pas ni ne sont sous le contrôle de StudyGlobal M&A S.L ; ladite entité n’est pas responsable de l’information contenue sur ces derniers ni d’aucun des effets pouvant dériver de cette information.

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