En ce qui concerne le prix convenu pour les cours de langue, danse et le
logement, les modalités et les conditions suivantes
s'appliqueront entre les parties :
I. L’inscription
Votre demande
d'inscription devra nous être transmise, dûment remplie et
signée par l'étudiant ainsi que ses parents ou tuteurs
légaux (dans le cas où l'étudiant serait mineur),
par Internet, courrier, fax, téléphone ou en mains
propres dans l'un de nos bureaux.
Nous
vous recommandons d’effectuer votre réservation au plus
tôt, et si possible au moins 6 semaines à l'avance (3 mois
pour les personnes nécessitant l'obtention d'un visa ou
souhaitant résider à l'hôtel ou en appartement) car les
places dans les écoles que nous représentons, sont
limitées. Cependant, il nous est possible d'organiser et
de réserver des séjours dans des délais plus courts mais
ce, à titre exceptionnel. Les réservations effectuées dans
de courts délais seront sujettes à disponibilités.
La
réservation de nos programmes requiert le
paiement d'un acompte de 25% du montant total du
programme, dans le cas où vous n'avez pas besoin d'un
visa. Nous ne pourrons vous pré-confirmer et entamer la
procédure de réservation qu'à réception de cet acompte, ou
en cas de demande de visa, du montant total du programme.
Une fois que nous aurons reçu ce paiement, nous enverrons
votre demande de réservation à l'école concernée. Nous
vous contacterons dès confirmation de votre réservation
par l'école. StudyGlobal ne peut assurer la confirmation à
100% de votre réservation qu'à réception d'une
confirmation écrite de la part de l'école. Ainsi, veuillez
noter que votre inscription à un programme ne vaut pas
confirmation de celui-ci. StudyGlobal se réserve le
droit de reconfirmer les réservations effectuées après
confirmation du paiement total ou partiel de votre
réservation. Dans le cas où il n'y aurait plus de
disponibilités pour le programme qui vous intéresse,
StudyGlobal vous proposera un programme alternatif aux
caractéristiques similaires ou bien le remboursement du
montant déjà versé. StudyGlobal n'est pas responsable des
frais ou autres problèmes occasionnés par l'acquisition
d'un billet d'avion de la part du participant avant que
celui-ci n'est reçu la confirmation de sa réservation.
Vous recevrez par
courrier, deux semaines avant votre départ, vos documents
de voyage, ainsi que les adresses de l'école et de votre
famille d’accueil.
En cas de réservation de
dernière minute avec réception du paiement de
l'acompte moins de 04 semaines avant votre départ, nous
nous réservons le droit d'envoyer vos informations de
voyages/confirmations/informations d'hébergement
uniquement par email pour nous assurer que vous ayez
toutes les informations nécessaires avant votre départ.
II. Prise d’effet du contrat
Dès réception de votre
inscription pour un cours de langues, par courrier,
téléphone, fax, Internet ou email, un accord
est conclut entre vous et StudyGlobal. Cet accord est
légalement valide et entrera en vigueur entre les parties
une fois que la demande d'inscription aura été soumise et
donc confirmée par l'étudiant et
que le paiement de
l'acompte convenu aura été reçu par
StudyGlobal. Pour les confirmations de vol, les
conditions contractuelles respectives à l'agence de voyage
ou à la compagnie aérienne s’appliquent.
III. Les prix
Les tarifs de nos cours de
langue sont ceux indiqués sur nos listes de prix et sont
habituellement donnés en Euros, Livres Sterling ou US
Dollars, sauf exception. Dans le cas de modifications de
prix qui se produisent en raison de circonstances
indépendantes de notre volonté (augmentation des taxes ou
variation des taux de change), nous nous réservons le
droit de répercuter ces augmentations sur nos tarifs. Si
ces augmentations de tarif sont de plus de 10%, vous
pouvez résilier le contrat dans les 5 jours après la
réception de l'avis de modification des tarifs sans autre
obligation de votre part.
IV. Délais et modalités de paiement
Nous vous pré-confirmerons votre cours de langue dans les 7 jours après
réception de votre inscription définitive. Un acompte de
25% est à régler dès réception de la pré-confirmation d'inscription. Vous recevrez environ 6 semaines avant le début
des cours la demande de paiement
pour le solde de votre programme,
qui devra être payé au plus tard 4 semaines avant le
début des cours. Votre
réservation n'est plus valable si nous ne recevons pas
le paiement de tous les frais de séjour au moins 10 jours
avant le départ. Si les délais de paiement ne
sont pas respectés, StudyGlobal se réserve le droit de
rompre le contrat tout en facturant les frais
d’annulation correspondants au client.
Le non paiement du séjour avant le début
du séjour pourra entraîner votre expulsion ou la non
prestation du service.
Tous les paiements se font en EUR, GBP
ou USD au taux de change indiqué sur notre demande de
paiement ou confirmation, sauf mention contraire. Si
vous souhaitez effectuer le règlement dans la monnaie du
pays de destination, nous vous invitons à nous contacter
au préalable afin d'obtenir les informations de comptes
exactes pour cette monnaie.
StudyGlobal M&A S.L. agit en tant que
gestionnaire exclusif de recouvrement des paiements dus
aux écoles, aussi bien en ce qui concerne les services de
cours, d'hébergement et autres services assimilés :
- Virement bancaire sur le compte de la BBVA 41189
00001 16010014200 51, Titulaire du compte:
StudyGlobal M&A S.L.., Banque: BBVA, 29
ave. de l'Opéra, 75001 Paris. Vous devez
absolument nous faxer la copie de l'ordre de virement en
nous indiquant le nom de l'étudiant ainsi que le numéro
d'étudiant qui lui a été attribué.
- Chèque nominatif à l'ordre de StudyGlobal M&A S.L.
(seulement si apporté directement à notre banque sur 29
ave. de l'Opéra, 75001 Paris)
- Carte bleue (seulement pour le paiement de
l'acompte/ +4% de frais supplémentaires)
V. Annulation
Toute annulation, quelle qu’en soit la raison, doit être
demandée par écrit et envoyée par
lettre
recommandée au bureau principal de StudyGlobal à
l’adresse suivante :
StudyGlobal
M&A S.L.,
Plaza Francesc Macià
7, 08029
Barcelone,
Espagne.
La date d'annulation
prise en compte sera celle de la réception de votre lettre
recommandée.
Les documents de voyage déjà reçus devront
être joints à la demande d’annulation. En plus des frais
d’enregistrement, des coûts d'annulation
seront facturés sauf indication contraire.
Pour les annulations
effectuées:
- de 8-4 semaines avant
le début des cours, un montant
total de EUR 150 vous
sera facturé.
- de 4-2
semaines avant le début des cours, un maximum
de 25% du montant total vous sera facturé.
- moins de 2
semaines avant le début des cours, un maximum
de 50%
du montant total vous sera facturé.
- moins de 3
jours
avant le début des cours, un maximum de 75%
du montant total vous sera facturé
- dès
le premier jour de votre séjour
ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n'est
accordé.
VI. Réclamations
Si vous rencontrez des difficultés avec votre école,
votre famille d’accueil ou un professeur, vous devez
d’abord contacter les services de l’établissement qui vous
accueille. L'étudiant doit
informer l'établissement qui l'accueille des problèmes
et/ou réclamations qui surviennent au cours du programme
au plus vite afin qu'une solution satisfaisante puisse lui
être soumise rapidement.
Si le problème ne peut être résolu par ce
biais, vous devez nous contacter immédiatement par
courrier ou par email.
Nous agirons en tant
qu'intermédiaire entre les deux parties et tenterons de
trouver une solution au problème si nous considérons que
votre demande est raisonnable et justifiée. Si l'étudiant
considère que la solution proposée est insuffisante ou ne
lui convient pas, il disposera de 30 jours pour faire une
demande de réclamation par écrit à StudyGlobal qui, après
avoir reçu les documents relatifs à la réclamation,
disposera à son tour de 30 jours à compter du lendemain de
la date de réception des documents, pour répondre.
Toute plainte adressée postérieurement à ce délai
est irrecevable.
Malgré les réserves d'engagement légal ou de
responsabilité de StudyGlobal, en cas d’une réclamation
par un étudiant concernant un établissement d’accueil ou
le logement, StudyGlobal prendra toutes les dispositions
nécessaires afin de solutionner le problème à la
satisfaction de l'étudiant à condition que la réclamation
ait été faite sur place, aux personnes appropriées, et à
un moment laissant suffisamment de temps pour prendre les
dipositions adéquates.
VII. Modification de la réservation
Tout changement de votre
réservation tel que nuits d'hébergement supplémentaires,
report de la date de début des cours ou changement du type
de cours, moins de 4 semaines avant le début des cours,
pourra entraîner un coût de 50 EUR
de frais de traitement par changement,
selon
disponibilités. Des réservations ou
changements de dernière minute sont acceptés
exceptionnellement avec frais additionnels. StudyGlobal se
réserve le droit de refuser ces réservations. Nous vous
recommandons de réserver au plus tôt afin d'éviter des
problèmes de disponibilité et des frais de réservation de
dernière minute.
Le transfert d'aéroport ne peut être
ajouté à votre réservation que jusqu'à 2 semaines avant le
début du séjour si il n'est pas inclus dans la pré
confirmation de réservation originale. Cet ajout est
considéré comme une modification de réservation et ne peut
être annulé ou modifié de nouveau.
IIX. La responsabilité
StudyGlobal
agit en tant qu'agent pour les écoles et instituts
offrant et fournissant aux clients l'instruction et le logement, pour des cours dans la langue
du pays d’accueil. StudyGlobal en tant qu’agent
effectue toutes les réservations et inscriptions
pour les étudiants et peut, à discrétion,
intervenir sans frais au nom des étudiants qui
seraient en litige avec toute personne ou établissement
concernant un des termes du programme choisi. Cependant,
StudyGlobal ne sera pas responsable et ne pourra le devenir
concernant un de ces aspects.
StudyGlobal n'est pas responsable de la négligence
ou des erreurs commises par les clients, des événements
imprévus et des événements qui ne
pourraient pas être évités par un
tiers, force majeure ou un événement que
StudyGlobal ou le fournisseur de service ne pourrait pas
avoir prévu ou évité. Des remboursements
peuvent seulement être faits pour les services fournis
par StudyGlobal en tant qu’agent avec un maximum
de 25% du cours de langue plus les frais d'inscription.
Tous les autres remboursements peuvent seulement être
faits par nos écoles partenaires. Pour des
services non demandés, aucun remboursement ne peut
être fait.
IX. L’assurance
Tous les participants, quelque soit
leur destination, doivent posséder une assurance couvrant
les accidents et la maladie.
Vous êtes responsable de contracter une
assurance de protection civile et une assurance maladie.
Notre assurance partenaire est obligatoire
pour les étudiants mineurs. Nous vous recommandons
fortement de prendre votre attestation d'assurance avec
vous lors de votre séjour. Il peut vous être demandé de la
présenter à l'école le permier jour de cours.
Il est recommandé de souscrire à des
assurances maladie spécifiques pour le pays qui vous
accueillera
(particulièrement dehors de la UE ou vous n'avez pas
de couverture par votre CNAM ou assureur).
Nous vous conseillons
également de souscrire à une assurance contre le vol
et la perte des bagages.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre CNAM ou
de votre assureur ou souscrire à l’assurance
complète (Santé,
Responsabilité Civile à l’étranger,
Bagage, Accident et
Repatriement)
AVI Internationale
par StudyGlobal.
Pour plus de détails,
cliquez
ici.
Si
vous décidez de souscrire à l'assurance proposée par
StudyGlobal, StudyGlobal agit en tant qu'intermédiaire
exclusif entre la compagnie d'assurance et vous-même. Les
participants de l'Union Européenne se rendant dans un pays
de l'Union Européenne devront demander auprès de leur
agence de sécurité sociale la Carte Européenne d'Assurance
Maladie (CEAM).
X. Visas
Nous serons heureux de vous informer en ce qui concerne les règles
d'entrée dans le pays ou vous séjournerez.
Vous êtes responsable d’accomplir toutes les
modalités relatives à l’entrée
dans le pays telles que le passeport, le visa et les règlements
sanitaires.
Tous les
participants doivent être soit en possession d'une carte
nationale d'identité
en cours de validité, accompagnée pour les mineurs
français d'une
autorisation de sortie du territoire (délivrée par la
Mairie ou le Commissariat de Police de votre municipalité)
soit d'un passeport personnel valide 6 mois après le
retour (obligatoire pour les USA, Canada, Afrique du Sud,
Australie, Amérique Latine, Nouvelle-Zélande).
En cas de rejet de visa du ressort de l'Ambassade,
StudyGlobal n'est pas responsable et les frais d'enregistrement
payés ainsi que les frais de nécessaires
à la délivrance de la lettre d' invitation
(max. de 150 EUR) sont non remboursables.
XI. Code
de Conduite
L'étudiant doit s'adapter au mode de
vie et aux coutumes du pays dans lequel se déroule le
programme réservé. Les règles de conduite, les us et
coutumes, la nourriture, les horaires, les distances, et,
en général, le mode de vie des pays dans lesquels nous
offrons des programmes peuvent être très différents du
mode de vie et des coutumes de votre propre pays. C'est
pourquoi l'étudiant doit s'adapter à celles-ci et
s'engage à respecter les lois du pays dans lequel se
déroule le programme, ainsi que le code de conduite de
l'école partenaire. L'étudiant s'engage tout
particulièrement à respecter les règles relatives aux
horaires d'assistance aux cours, au code de conduite et
de vie commune avec les professeurs, les autres étudiants,
la famille d'accueil, aux interdictions de fumer ou
concernant la consommation d'alcool et autres drogues, au
respect et bon usage des installations, etc.
En cas de non respect des lois du pays,
du code de conduite de l'école, de fautes disciplinaires
ou de mauvais comportements répétés, l'étudiant pourra
être expulsé du programme. Dans ce cas, les frais relatifs
à son retour anticipé ainsi que tout autre responsabilité
reste à la charge de l'étudiant fautif.
XII. Cours, Logement,
Activités
Le nombre de cours indiqué correspond
aux pratiques particulières de chaque école et les cours
peuvent durer de 45 à 60 minutes. Le nombre de minutes par
leçon pour chaque école est indiqué sur notre brochure et
notre site internet. Le nombre exact de cours
indiqué sur la brochure peut parfois être réduit en raison
du test de niveau qui a lieu le premier lundi de cours
(parfois aucune leçon n'est perdue, dans la plupart des
cas, les 2 premières leçons sont
perdues et dans certains cas le premier lundi est perdu).
Certains cours
peuvent aussi être utilisées pour les tests d'évaluation
au cours du programme (souvent le vendredi, toutes les 2 à
4 semaines). Les heures de cours peuvent également être
réduites en raison de jours fériés régionaux ou nationaux,
qui varient selon la destination du programme choisi.
StudyGlobal n'est pas responsable des leçons perdues
pour une de ces raisons et aucun remboursement ne sera
effectué pour des leçons perdues en raison d'évaluation ou
de fêtes nationales ou régionales. Le
prix des livres n'est pas inclut dans le prix, sauf
indication contraire. Par documents, nous entendons les
documents supplémentaires (photocopies d'exercices, etc.)
que le professeur remet aux élèves. Pour les programmes
qui requièrent un niveau minimum de langue et/ou une
habileté particulière pour un sport ou une activité, le
participant assume la responsabilité d'avoir le niveau
requis. Les modules optionnels concernant certains
programmes sont proposés en fonction de la demande, ils
peuvent donc être sujets à modification et peuvent
requérir un niveau minimum de langue.
Tous les hébergements débutent le dimanche (avant le début
des cours) et se terminent le samedi (après les cours)
sauf indication contraire.
Cependant, il est possible de réserver des nuits
supplémentaires à condition que l'étudiant nous l'ai fait
savoir par écrit lors de l'établissement du contrat et
selon disponibilités. Ces nuits supplémentaires
d'hébergement entraînent des frais supplémentaires.
Les
appartements, les hôtels et les chambres d'étudiant sont
réglés pour la période réservée et
StudyGlobal
ne pourra être tenue responsable pour les remboursements
en cas d'annulation ou de changement de type
d'hébergement. Les familles d'accueil peuvent ne
pas s'adapter au modèle traditionnel père, mère et
enfants. Les familles d'accueil sont soigneusement
sélectionnées par nos écoles partenaires et peuvent être
une famille avec ou sans enfants,
un couple marié ou une personne seule avec ou sans enfant.
Plusieurs étudiants peuvent être logés dans la même
famille. Les familles proposent généralement les options
de petit-déjeuner seul, demi-pension (petit-déjeuner et
dîner inclus) ou pension complète (petit-déjeuner,
déjeuner et dîner inclus) selon la
destination. Les familles d'accueil ne sont pas
obligées de laver le linge de l'étudiant ou de rendre
d'autres services que l'hébergement et la préparation des
repas. Si pour une raison ou pour une autre, l'étudiant
n'était pas satisfait de sa famille d'accueil, il devra le
faire savoir immédiatement à l'école pour que cette
dernière puisse le placer dans une autre famille d'accueil
au plus vite.
Sauf indications contraires, les activités ne sont pas
incluses dans le prix du séjour, mais le participant
pourra décider de participer aux activités qui
l'intéressent une fois sur place. Les dépenses
personnelles telles que l'argent de poche, les transports
publics, les excursion et activités supplémentaires que
l'étudiant décide de faire pendant son séjour, ne sont pas
inclues dans le prix du séjour.
XIII. Attribution de juridiction
La loi espagnole est exclusivement applicable pour vous
et pour StudyGlobal. La compétence exclusive pour tout litige
est attribuée au tribunal de Barcelone,
Espagne. |