Sejour linguistique et cours de langue à l'etranger
 


Conditions Générales
En ce qui concerne le prix convenu pour les cours de langue, danse et le logement, les modalités et les conditions suivantes s'appliqueront entre les parties :

I. L’inscription

Votre demande d'inscription devra nous être transmise, dûment remplie et signée par l'étudiant ainsi que ses parents ou tuteurs légaux (dans le cas où l'étudiant serait mineur), par Internet, courrier, fax, téléphone ou en mains propres dans l'un de nos bureaux.

Nous vous recommandons d’effectuer votre réservation au plus tôt, et si possible au moins 6 semaines à l'avance (3 mois pour les personnes nécessitant l'obtention d'un visa ou souhaitant résider à l'hôtel ou en appartement) car les places dans les écoles que nous représentons, sont limitées. Cependant, il nous est possible d'organiser et de réserver des séjours dans des délais plus courts mais ce, à titre exceptionnel. Les réservations effectuées dans de courts délais seront sujettes à disponibilités.

La réservation de nos programmes requiert le paiement d'un acompte de 25% du montant total du programme, dans le cas où vous n'avez pas besoin d'un visa. Nous ne pourrons vous pré-confirmer et entamer la procédure de réservation qu'à réception de cet acompte, ou en cas de demande de visa, du montant total du programme. Une fois que nous aurons reçu ce paiement, nous enverrons votre demande de réservation à l'école concernée. Nous vous contacterons dès confirmation de votre réservation par l'école. StudyGlobal ne peut assurer la confirmation à 100% de votre réservation qu'à réception d'une confirmation écrite de la part de l'école. Ainsi, veuillez noter que votre inscription à un programme ne vaut pas confirmation de celui-ci. StudyGlobal se réserve le droit de reconfirmer les réservations effectuées après confirmation du paiement total ou partiel de votre réservation. Dans le cas où il n'y aurait plus de disponibilités pour le programme qui vous intéresse, StudyGlobal vous proposera un programme alternatif aux caractéristiques similaires ou bien le remboursement du montant déjà versé. StudyGlobal n'est pas responsable des frais ou autres problèmes occasionnés par l'acquisition d'un billet d'avion de la part du participant avant que celui-ci n'est reçu la confirmation de sa réservation.

Vous recevrez par courrier, deux semaines avant votre départ, vos documents de voyage, ainsi que les adresses de l'école et de votre famille d’accueil. En cas de réservation de dernière minute avec réception du paiement de l'acompte moins de 04 semaines avant votre départ, nous nous réservons le droit d'envoyer vos informations de voyages/confirmations/informations d'hébergement uniquement par email pour nous assurer que vous ayez toutes les informations nécessaires avant votre départ.

II. Prise d’effet du contrat

Dès réception de votre inscription pour un cours de langues, par courrier, téléphone, fax, Internet ou email, un accord est conclut entre vous et StudyGlobal. Cet accord est légalement valide et entrera en vigueur entre les parties une fois que la demande d'inscription aura été soumise et donc confirmée par l'étudiant et que le paiement de l'acompte convenu aura été reçu par StudyGlobal. Pour les confirmations de vol, les conditions contractuelles respectives à l'agence de voyage ou à la compagnie aérienne s’appliquent.

III. Les prix


Les tarifs de nos cours de langue sont ceux indiqués sur nos listes de prix et sont habituellement donnés en Euros, Livres Sterling ou US Dollars, sauf exception. Dans le cas de modifications de prix qui se produisent en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (augmentation des taxes ou variation des taux de change), nous nous réservons le droit de répercuter ces augmentations sur nos tarifs. Si ces augmentations de tarif sont de plus de 10%, vous pouvez résilier le contrat dans les 5 jours après la réception de l'avis de modification des tarifs sans autre obligation de votre part.


IV. Délais et modalités de paiement

Nous vous pré-confirmerons votre cours de langue dans les 7 jours après réception de votre inscription définitive. Un acompte de 25% est à régler dès réception de la pré-confirmation d'inscription. Vous recevrez environ 6 semaines avant le début des cours la demande de paiement pour le solde de votre programme, qui devra être payé au plus tard 4 semaines avant le début des cours. Votre réservation n'est plus valable si nous ne recevons pas le paiement de tous les frais de séjour au moins 10 jours avant le départ. Si les délais de paiement ne sont pas respectés, StudyGlobal se réserve le droit de rompre le contrat tout en facturant les frais d’annulation correspondants au client. Le non paiement du séjour avant le début du séjour pourra entraîner votre expulsion ou la non prestation du service.

Tous les paiements se font en EUR, GBP ou USD au taux de change indiqué sur notre demande de paiement ou confirmation, sauf mention contraire. Si vous souhaitez effectuer le règlement dans la monnaie du pays de destination, nous vous invitons à nous contacter au préalable afin d'obtenir les informations de comptes exactes pour cette monnaie.

StudyGlobal M&A S.L. agit en tant que gestionnaire exclusif de recouvrement des paiements dus aux écoles, aussi bien en ce qui concerne les services de cours, d'hébergement et autres services assimilés :

  • Virement bancaire sur le compte de la BBVA 41189 00001 16010014200 51, Titulaire du compte: StudyGlobal M&A S.L.., Banque: BBVA, 29 ave. de l'Opéra, 75001 Paris. Vous devez absolument nous faxer la copie de l'ordre de virement en nous indiquant le nom de l'étudiant ainsi que le numéro d'étudiant qui lui a été attribué.
  • Chèque nominatif à l'ordre de StudyGlobal M&A S.L. (seulement si apporté directement à notre banque sur 29 ave. de l'Opéra, 75001 Paris)
  • Carte bleue (seulement pour le paiement de l'acompte/ +4% de frais supplémentaires)

V. Annulation

Toute annulation, quelle qu’en soit la raison, doit être demandée par écrit et envoyée par lettre recommandée au bureau principal de StudyGlobal à l’adresse suivante :
StudyGlobal M&A S.L., Plaza Francesc Macià 7, 08029 Barcelone, Espagne. La date d'annulation prise en compte sera celle de la réception de votre lettre recommandée. Les documents de voyage déjà reçus devront être joints à la demande d’annulation. En plus des frais d’enregistrement, des coûts d'annulation seront facturés sauf indication contraire.

Pour les annulations effectuées:

  • de 8-4 semaines avant le début des cours, un montant total de EUR 150 vous sera facturé.
  •  de 4-2 semaines avant le début des cours, un maximum de 25% du montant total vous sera facturé.
  • moins de 2 semaines avant le début des cours, un maximum de 50% du montant total vous sera facturé.
  • moins de 3 jours avant le début des cours, un maximum de 75% du montant total vous sera facturé
  •  dès le premier jour de votre séjour ou en cas de retour anticipé, aucun remboursement n'est accordé.

VI. Réclamations

Si vous rencontrez des difficultés avec votre école, votre famille d’accueil ou un professeur, vous devez d’abord contacter les services de l’établissement qui vous accueille.
L'étudiant doit informer l'établissement qui l'accueille des problèmes et/ou réclamations qui surviennent au cours du programme au plus vite afin qu'une solution satisfaisante puisse lui être soumise rapidement.

Si le problème ne peut être résolu par ce biais, vous devez nous contacter immédiatement par courrier ou par email. Nous agirons en tant qu'intermédiaire entre les deux parties et tenterons de trouver une solution au problème si nous considérons que votre demande est raisonnable et justifiée. Si l'étudiant considère que la solution proposée est insuffisante ou ne lui convient pas, il disposera de 30 jours pour faire une demande de réclamation par écrit à StudyGlobal qui, après avoir reçu les documents relatifs à la réclamation, disposera à son tour de 30 jours à compter du lendemain de la date de réception des documents, pour répondre.

Toute plainte adressée postérieurement à ce délai est irrecevable. Malgré les réserves d'engagement légal ou de responsabilité de StudyGlobal, en cas d’une réclamation par un étudiant concernant un établissement d’accueil ou le logement, StudyGlobal prendra toutes les dispositions nécessaires afin de solutionner le problème à la satisfaction de l'étudiant à condition que la réclamation ait été faite sur place, aux personnes appropriées, et à un moment laissant suffisamment de temps pour prendre les dipositions adéquates.

VII. Modification de la réservation

Tout changement de votre réservation tel que nuits d'hébergement supplémentaires, report de la date de début des cours ou changement du type de cours, moins de 4 semaines avant le début des cours, pourra entraîner un coût de 50 EUR de frais de traitement par changement, selon disponibilités. Des réservations ou changements de dernière minute sont acceptés exceptionnellement avec frais additionnels. StudyGlobal se réserve le droit de refuser ces réservations. Nous vous recommandons de réserver au plus tôt afin d'éviter des problèmes de disponibilité et des frais de réservation de dernière minute.

Le transfert d'aéroport ne peut être ajouté à votre réservation que jusqu'à 2 semaines avant le début du séjour si il n'est pas inclus dans la pré confirmation de réservation originale. Cet ajout est considéré comme une modification de réservation et ne peut être annulé ou modifié de nouveau.

IIX. La responsabilité

StudyGlobal agit en tant qu'agent pour les écoles et instituts offrant et fournissant aux clients l'instruction et le logement, pour des cours dans la langue du pays d’accueil. StudyGlobal en tant qu’agent effectue toutes les réservations et inscriptions pour les étudiants et peut, à discrétion, intervenir sans frais au nom des étudiants qui seraient en litige avec toute personne ou établissement concernant un des termes du programme choisi. Cependant, StudyGlobal ne sera pas responsable et ne pourra le devenir concernant un de ces aspects.

StudyGlobal n'est pas responsable de la négligence ou des erreurs commises par les clients, des événements imprévus et des événements qui ne pourraient pas être évités par un tiers, force majeure ou un événement que StudyGlobal ou le fournisseur de service ne pourrait pas avoir prévu ou évité. Des remboursements peuvent seulement être faits pour les services fournis par StudyGlobal en tant qu’agent avec un maximum de 25% du cours de langue plus les frais d'inscription. Tous les autres remboursements peuvent seulement être faits par nos écoles partenaires. Pour des services non demandés, aucun remboursement ne peut être fait.

IX. L’assurance

Tous les participants, quelque soit leur destination, doivent posséder une assurance couvrant les accidents et la maladie. Vous êtes responsable de contracter une assurance de protection civile et une assurance maladie. Notre assurance partenaire est obligatoire pour les étudiants mineurs. Nous vous recommandons fortement de prendre votre attestation d'assurance avec vous lors de votre séjour. Il peut vous être demandé de la présenter à l'école le permier jour de cours. Il est recommandé de souscrire à des assurances maladie spécifiques pour le pays qui vous accueillera (particulièrement dehors de la UE ou vous n'avez pas de couverture par votre CNAM ou assureur). Nous vous conseillons également de souscrire à une assurance contre le vol et la perte des bagages. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre CNAM ou de votre assureur ou souscrire à l’assurance complète (Santé, Responsabilité Civile à l’étranger, Bagage, Accident et Repatriement) AVI Internationale par StudyGlobal. Pour plus de détails, cliquez ici. Si vous décidez de souscrire à l'assurance proposée par StudyGlobal, StudyGlobal agit en tant qu'intermédiaire exclusif entre la compagnie d'assurance et vous-même. Les participants de l'Union Européenne se rendant dans un pays de l'Union Européenne devront demander auprès de leur agence de sécurité sociale la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM).

X. Visas


Nous serons heureux de vous informer en ce qui concerne les règles d'entrée dans le pays ou vous séjournerez. Vous êtes responsable d’accomplir toutes les modalités relatives à l’entrée dans le pays telles que le passeport, le visa et les règlements sanitaires.
Tous les participants doivent être soit en possession d'une carte nationale d'identité en cours de validité, accompagnée pour les mineurs français d'une autorisation de sortie du territoire (délivrée par la Mairie ou le Commissariat de Police de votre municipalité) soit d'un passeport personnel valide 6 mois après le retour (obligatoire pour les USA, Canada, Afrique du Sud, Australie, Amérique Latine, Nouvelle-Zélande).

En cas de rejet de visa du ressort de l'Ambassade, StudyGlobal n'est pas responsable et les frais d'enregistrement payés ainsi que les frais de nécessaires à la délivrance de la lettre d' invitation (max. de 150 EUR) sont non remboursables.

XI. Code de Conduite

L'étudiant doit s'adapter au mode de vie et aux coutumes du pays dans lequel se déroule le programme réservé. Les règles de conduite, les us et coutumes, la nourriture, les horaires, les distances, et, en général, le mode de vie des pays dans lesquels nous offrons des programmes peuvent être très différents du mode de vie et des coutumes de votre propre pays. C'est pourquoi l'étudiant doit s'adapter à celles-ci et s'engage à respecter les lois du pays dans lequel se déroule le programme, ainsi que le code de conduite de l'école partenaire. L'étudiant s'engage tout particulièrement à respecter les règles relatives aux horaires d'assistance aux cours, au code de conduite et de vie commune avec les professeurs, les autres étudiants, la famille d'accueil, aux interdictions de fumer ou concernant la consommation d'alcool et autres drogues, au respect et bon usage des installations, etc.

En cas de non respect des lois du pays, du code de conduite de l'école, de fautes disciplinaires ou de mauvais comportements répétés, l'étudiant pourra être expulsé du programme. Dans ce cas, les frais relatifs à son retour anticipé ainsi que tout autre responsabilité reste à la charge de l'étudiant fautif.

XII. Cours, Logement, Activités

Le nombre de cours indiqué correspond aux pratiques particulières de chaque école et les cours peuvent durer de 45 à 60 minutes. Le nombre de minutes par leçon pour chaque école est indiqué sur notre brochure et notre site internet. Le nombre exact de cours indiqué sur la brochure peut parfois être réduit en raison du test de niveau qui a lieu le premier lundi de cours (parfois aucune leçon n'est perdue, dans la plupart des cas, les 2 premières leçons sont perdues et dans certains cas le premier lundi est perdu). Certains cours peuvent aussi être utilisées pour les tests d'évaluation au cours du programme (souvent le vendredi, toutes les 2 à 4 semaines). Les heures de cours peuvent également être réduites en raison de jours fériés régionaux ou nationaux, qui varient selon la destination du programme choisi. StudyGlobal n'est pas responsable des leçons perdues pour une de ces raisons et aucun remboursement ne sera effectué pour des leçons perdues en raison d'évaluation ou de fêtes nationales ou régionales. Le prix des livres n'est pas inclut dans le prix, sauf indication contraire. Par documents, nous entendons les documents supplémentaires (photocopies d'exercices, etc.) que le professeur remet aux élèves. Pour les programmes qui requièrent un niveau minimum de langue et/ou une habileté particulière pour un sport ou une activité, le participant assume la responsabilité d'avoir le niveau requis. Les modules optionnels concernant certains programmes sont proposés en fonction de la demande, ils peuvent donc être sujets à modification et peuvent requérir un niveau minimum de langue.

Tous les hébergements débutent le dimanche (avant le début des cours) et se terminent le samedi (après les cours) sauf indication contraire. Cependant, il est possible de réserver des nuits supplémentaires à condition que l'étudiant nous l'ai fait savoir par écrit lors de l'établissement du contrat et selon disponibilités. Ces nuits supplémentaires d'hébergement entraînent des frais supplémentaires. Les appartements, les hôtels et les chambres d'étudiant sont réglés pour la période réservée et StudyGlobal ne pourra être tenue responsable pour les remboursements en cas d'annulation ou de changement de type d'hébergement. Les familles d'accueil peuvent ne pas s'adapter au modèle traditionnel père, mère et enfants. Les familles d'accueil sont soigneusement sélectionnées par nos écoles partenaires et peuvent être une famille avec ou sans enfants, un couple marié ou une personne seule avec ou sans enfant. Plusieurs étudiants peuvent être logés dans la même famille. Les familles proposent généralement les options de petit-déjeuner seul, demi-pension (petit-déjeuner et dîner inclus) ou pension complète (petit-déjeuner, déjeuner et dîner inclus) selon la destination. Les familles d'accueil ne sont pas obligées de laver le linge de l'étudiant ou de rendre d'autres services que l'hébergement et la préparation des repas. Si pour une raison ou pour une autre, l'étudiant n'était pas satisfait de sa famille d'accueil, il devra le faire savoir immédiatement à l'école pour que cette dernière puisse le placer dans une autre famille d'accueil au plus vite.

Sauf indications contraires, les activités ne sont pas incluses dans le prix du séjour, mais le participant pourra décider de participer aux activités qui l'intéressent une fois sur place. Les dépenses personnelles telles que l'argent de poche, les transports publics, les excursion et activités supplémentaires que l'étudiant décide de faire pendant son séjour, ne sont pas inclues dans le prix du séjour.

XIII. Attribution de juridiction


La loi espagnole est exclusivement applicable pour vous et pour StudyGlobal. La compétence exclusive pour tout litige est attribuée au tribunal de Barcelone, Espagne.

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